Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions conclues via la boutique en ligne osina.ch. Osina.ch se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

1. Produits, prix et quantité de commande

Les illustrations de la boutique en ligne sont données à titre indicatif et sont non contractuelles. Tous les prix s'entendent TVA légale incluse. Osina.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment — le prix au moment de la commande est déterminant. Il n'y a pas de quantité minimale de commande.

2. Disponibilité et délais de livraison

Osina.ch s'efforce de maintenir les informations de disponibilité à jour. Le délai de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrables. Toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais sont données sans garantie.

3. Formation du contrat

Le contrat d'achat est conclu dès que le client passe une commande via la boutique en ligne, par e-mail ou par téléphone. La confirmation de commande automatique par e-mail confirme uniquement la réception de la commande et ne garantit pas la disponibilité des produits.

4. Livraison

La livraison est effectuée par Planzer Paket Service en Suisse. L'adresse de livraison doit être située en Suisse. Planzer est responsable des envois perdus. En cas de perte, le client doit contacter Planzer directement. Les frais d'expédition sont indiqués séparément.

5. Obligation de vérification

Les livraisons incorrectes ou incomplètes doivent être signalées à info@osina.ch dans un délai de 5 jours calendaires après réception. Les produits mal livrés doivent être retournés en bon état. Les frais de retour sont remboursés.

6. Paiement

Les paiements doivent être effectués exclusivement en francs suisses (CHF). Les moyens de paiement disponibles sont listés dans la boutique sous "Moyens de paiement". Les paiements par carte de crédit sont débités lors de la commande. Pour le virement bancaire, la livraison n'intervient qu'après réception du paiement.

7. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, tous les montants impayés deviennent immédiatement exigibles dès le premier rappel. Des frais de rappel de CHF 40.00 seront facturés avec le premier rappel. En cas d'échec des rappels, les créances peuvent être cédées à une agence de recouvrement. Un taux d'intérêt annuel effectif allant jusqu'à 15 % sur le montant dû peut s'appliquer.

8. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété d'Osina.ch jusqu'au paiement intégral.

9. Annulation

Les commandes sont contraignantes pour le client. Si une livraison s'avère impossible après la formation du contrat, le client en est informé rapidement et les paiements déjà effectués sont remboursés. Tout autre recours en raison d'un retard ou d'un défaut de livraison est exclu.

10. Retour de marchandises défectueuses

Les marchandises endommagées ou défectueuses sont remplacées en accord avec Osina.ch. Les marchandises peuvent être retournées par courrier ou remises en personne à Winterthur après accord téléphonique.

11. Droit de rétractation

Les clients domiciliés en Suisse ne bénéficient pas d'un droit légal de rétractation. Pour les clients domiciliés dans l'UE, le droit de vente à distance de l'UE s'applique. Règlement des litiges UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Osina.ch ne participe pas à une procédure de règlement des litiges auprès d'une instance de conciliation.

13. Protection des données

La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV et est disponible sur osina.ch.

14. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique visé.

15. For et droit applicable

Le droit matériel suisse s'applique exclusivement. Le for pour tout litige est Winterthur.

12. Protection de la jeunesse

La protection des enfants et des jeunes est une priorité pour nous. Des restrictions d'âge légales s'appliquent à certains produits et sont strictement respectées.

En finalisant la commande, le client confirme expressément avoir atteint l'âge minimum légal requis. Osina.ch se réserve le droit d'effectuer des contrôles d'âge. Si l'âge minimum ne peut être établi, la livraison sera refusée.